Conditions générales d'utilisation

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1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile LEONAARD (le « Service »), éditée par LEONAARD, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le n° 106 561 616, siège social 251 Boulevard Pereire, 75017 Paris (« LEONAARD », « nous »).

L'acceptation des CGU est matérialisée par une case à cocher lors de la création du compte (horodatée et enregistrée). Sans acceptation, le Service n'est pas accessible. Les conditions de vente de l'abonnement font l'objet d'un document distinct (CGV) ; la politique de confidentialité complète l'ensemble.

2. Éligibilité — comptes et profils

• Le compte LEONAARD ne peut être créé que par une personne majeure titulaire de la responsabilité parentale (le « Parent »).
• Le Parent crée sous sa responsabilité un ou plusieurs profils enfants destinés à des élèves de collège (11-15 ans). L'enfant n'est pas partie au contrat : il utilise le Service sous le contrôle et la responsabilité du Parent.
• À la création de chaque profil enfant, le Parent déclare être titulaire de la responsabilité parentale et atteste que lui et l'enfant consentent conjointement au traitement des données de l'enfant, dans les conditions de la politique de confidentialité (consentement conjoint du mineur et du titulaire de la responsabilité parentale requis pour les moins de 15 ans — art. 45 loi Informatique et Libertés).

3. Compte, sécurité et appairage d'appareils

• Le Parent est responsable de la confidentialité de ses identifiants, de son code PIN (qui protège la zone parents : abonnement, réglages, notifications) et des appareils qu'il appaire.
• La connexion d'un appareil supplémentaire (téléphone de l'enfant, tablette) s'effectue par code d'appairage à usage unique, généré par le Parent. Le Parent peut révoquer un appareil à tout moment, avec effet immédiat.
• Les appareils appairés en mode enfant offrent un accès restreint (pas d'accès à la zone parents ni aux autres profils).
• Le Parent s'engage à nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte : contact@leonaard.com.

4. Description du Service

LEONAARD est un service de soutien scolaire adaptatif pour collégiens comprenant notamment :

• des contenus de cours alignés sur les programmes scolaires français, organisés par classe, matière, thème et chapitre ;
• un système de questions à répétition espacée : les notions travaillées sont réinterrogées à des intervalles croissants, calculés automatiquement selon les résultats de l'enfant ;
• une correction automatisée par intelligence artificielle des réponses rédigées par l'enfant, avec retour pédagogique — le Service intègre par nature une IA générative, dont les réponses sont probabilistes : la qualité s'apprécie globalement (calibration mesurée, ancrage sur les cours, réexamen humain sur signalement), non réponse par réponse ;
• un assistant IA (« Demander à Lumio ») permettant à l'enfant de poser une question lorsqu'il bloque ;
• un espace de suivi pour le Parent (progression, tendances, bilan hebdomadaire) ;
• des éléments de motivation (compagnon virtuel, objets à collectionner, badges).

Ce que le Service n'est pas : LEONAARD est un outil de soutien pédagogique. Il ne constitue ni un établissement d'enseignement, ni un service de certification scolaire, ni un dispositif médical, ni un service de soutien psychologique. Il ne se substitue ni à l'école ni au suivi éducatif parental.

5. Fonctionnement et limites de l'intelligence artificielle

Le Parent est informé et accepte que :

• la correction des réponses et l'assistant Lumio reposent sur un modèle d'IA générative (Claude, Anthropic). Malgré un ancrage systématique sur les contenus de cours et des contrôles de qualité, une réponse ou une correction peut être imparfaite ou inexacte ; l'exactitude de chaque sortie individuelle de l'IA n'est pas garantie ;
• la correction automatisée sert uniquement à rythmer les révisions (avancer une notion ou la représenter plus tôt) ; elle ne constitue pas une évaluation scolaire officielle et n'a aucun effet en dehors du Service ;
• le Parent peut signaler une correction ou une réponse qu'il estime erronée à support@leonaard.com ; nous nous engageons à un réexamen humain ;
• l'assistant Lumio est plafonné (10 questions par jour et par profil), cadré sur le périmètre scolaire, et configuré pour orienter l'enfant vers un adulte de confiance en cas de message préoccupant. Il est interdit de tenter de détourner l'assistant de sa finalité pédagogique (contournement des consignes, extraction de contenus inappropriés) ;
• les échanges avec Lumio sont supprimés quotidiennement (cf. politique de confidentialité).

6. Obligations de l'utilisateur

Le Parent s'engage, et se porte fort du respect de ces règles par son enfant, à :

• fournir des informations exactes à l'inscription et les maintenir à jour ;
• réserver le Service à un usage personnel, familial et non commercial ;
• ne pas tenter de contourner les mesures techniques (limites d'utilisation, restrictions des profils enfants, protection des contenus) ;
• ne pas extraire, reproduire ou diffuser les contenus pédagogiques du Service (cf. §7) ;
• ne pas perturber le fonctionnement du Service (surcharge volontaire, accès non autorisé, ingénierie inverse hors exceptions légales) ;
• ne pas utiliser le Service pour un établissement scolaire ou un usage collectif sans accord écrit préalable.

7. Propriété intellectuelle

• Le Service, sa marque, son interface, ses personnages (dont Lumio), ses contenus pédagogiques (cours, questions, parcours) et son architecture logicielle sont protégés et demeurent la propriété exclusive de LEONAARD ou de ses concédants.
• L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, limité à la durée de l'abonnement.
• Toute reproduction, extraction substantielle ou diffusion des contenus, y compris à des fins d'entraînement de systèmes d'intelligence artificielle tiers, est interdite sans autorisation écrite.

8. Contenus de l'enfant

Les réponses rédigées par l'enfant et ses questions à l'assistant restent la propriété de leur auteur. Le Parent concède à LEONAARD une licence strictement limitée à leur traitement pour les seules finalités du Service (correction, réponse pédagogique), conformément à la politique de confidentialité — étant rappelé que le texte des réponses n'est pas conservé et que les échanges avec Lumio sont supprimés quotidiennement. Aucune exploitation commerciale, publicitaire ou d'entraînement de modèles n'est effectuée.

9. Disponibilité, maintenance et évolution

• Le Service est accessible 24h/24 sous réserve des opérations de maintenance et des aléas techniques. Aucune disponibilité ininterrompue n'est garantie.
• Certaines fonctions dépendent de services tiers (hébergement, IA, stores, notifications) ; leur indisponibilité temporaire peut affecter le Service sans engager notre responsabilité, sous réserve du §10.
• Nous faisons évoluer le Service en continu (contenus, fonctionnalités, algorithme de révision). Une évolution qui dégraderait substantiellement une fonctionnalité essentielle de l'abonnement en cours ouvre droit à résiliation dans les conditions des CGV.

10. Responsabilité

• LEONAARD est tenue d'une obligation de moyens dans la fourniture du Service.
• LEONAARD ne garantit pas de résultats scolaires : la progression dépend de l'assiduité de l'enfant et de nombreux facteurs extérieurs au Service.
• Rien dans les présentes CGU n'exclut ou ne limite la responsabilité de LEONAARD en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, ou dans les cas où la loi l'interdit. Les limitations s'appliquent dans les limites autorisées par le droit français de la consommation.
• Le Parent demeure responsable de l'encadrement de l'utilisation de l'application par son enfant.

11. Suspension et résiliation

• En cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU (notamment fraude, tentative de contournement, usage commercial non autorisé), LEONAARD peut suspendre l'accès après mise en demeure restée sans effet sous 7 jours, sauf urgence justifiée (atteinte à la sécurité).
• Le Parent peut cesser d'utiliser le Service et supprimer son compte à tout moment. Les conséquences sur l'abonnement en cours sont régies par les CGV.
• La suppression du compte entraîne l'effacement des données dans les conditions de la politique de confidentialité.

12. Droit applicable et médiation

• Les présentes CGU sont soumises au droit français.
• En cas de litige, le Parent adresse d'abord une réclamation écrite à contact@leonaard.com. À défaut de résolution, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève LEONAARD : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice — saisine en ligne sur cm2c.net, par courrier au 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, ou par e-mail à declarer-un-litige@cm2c.net. Le Parent peut aussi recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).
• À défaut, les tribunaux français sont seuls compétents, dans les conditions du droit commun. Aucune clause d'arbitrage n'est stipulée.